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MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.massagesuedois.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Adrian Conquet
Adresse postale du propriétaire : 103 rue de charonne 75011 PARIS
 
Le Créateur du site est : Adrian Conquet
Le Responsable de la  publication est : Adrian Conquet
Contacter le responsable de la publication : adrianconquet@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Adrian Conquet
Contacter le Webmaster :  adrianconquet@gmail.com
L’hebergeur du site est : WIX 40 PORT DE TEL AVIV 6350671 TEL AVIV JAFFA

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.massagesuedois.fr.
Le site www.massagesuedois.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.massagesuedois.fr. Le site www.massagesuedois.fr est mis à jour régulièrement par Adrian Conquet.
Adrian Conquet s’efforce de fournir sur le site www.massagesuedois.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site www.massagesuedois.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.massagesuedois.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.massagesuedois.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :


Adrian Conquet est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.massagesuedois.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Adrian Conquet, propriétaire du site à l'email : adrianconquet@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.massagesuedois.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Adrian Conquet. Cependant, Adrian Conquet n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.massagesuedois.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.


6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.massagesuedois.fr, Adrian Conquet ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.massagesuedois.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.massagesuedois.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.massagesuedois.fr par email : adrianconquet@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.massagesuedois.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.massagesuedois.fr et de ses droits autorise Adrian Conquet à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.massagesuedois.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions d'utilisation et d'Achat de Bons Cadeaux

  1. Livraison et validité du Bon Cadeau :

    • Après avoir effectué votre commande de bon cadeau, vous recevrez un lien par courrier électronique ou SMS, qui vous permettra de régler le bon cadeau en carte bancaire. Dès le règlement effectué, vous recevrez le bon cadeau en format PDF dans un délai de 24H par courrier électronique.

    • Les bons cadeaux commandés sur notre plateforme sont valables dès que le paiement est effectué. La validité du bon cadeau s'étend sur une période de 6 mois à compter de la date de paiement. Il est impératif de planifier et de profiter de la prestation dans cette période.

  2. Rendez-vous Obligatoire :

    • L'utilisation du bon cadeau est soumise à la prise de rendez-vous préalable. La personne recevant le bon cadeau devra nous contacter pour convenir d'une date et d'une heure qui lui convient. Les détails de contact sont fournis sur le bon cadeau.  La prise de rendez-vous est sujette à nos disponibilités. Nous nous efforçons d'offrir des plages horaires variées, mais nous recommandons de réserver à l'avance pour garantir la disponibilité souhaitée.

  3. Lieu de la Prestation :

    • Nous vous informons que la prestation associée au bon cadeau se déroule à notre domicile. Il n'y a pas d'accès pour personne à mobilité réduite.

  4. Animaux de Compagnie :

    • À noter que notre domicile abrite un chat. Assurez-vous que la personne recevant le bon cadeau n'est pas allergique aux chats.

  5. Remboursements :

    • Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. Cependant, des arrangements peuvent être pris en cas de circonstances exceptionnelles. Veuillez nous contacter pour discuter de votre situation.

 

En effectuant une commande sur notre plateforme, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site.

 

Nous vous remercions de votre confiance et sommes impatients de vous offrir une expérience mémorable.

 

Massage Suédois

Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le praticien certifié Adrian Conquet, auto-entreprise dénommée ci-dessous Adrian Conquet, immatriculée sous le numéro SIRET 85057065600015, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit par téléphone au 0628189407, soit sur le site internet massagesuedois.fr, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Adrian Conquet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Adrian Conquet et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Adrian Conquet (massagesuedois.fr), à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance ou en forfait
- Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
- La réservation pour ces prestations de massage bien-être

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau de Adrian Conquet.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Adrian Conquet.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

La finalité de l’activité de Adrian Conquet est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Adrian Conquet en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Adrian Conquet toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Adrian Conquet fera l’objet de poursuites judiciaires.

Adrian Conquet n’intervient que sur rendez-vous à son domicile situé au 103 rue de Charonne 75011 PARIS.

Lors des séances de massage bien-être, Adrian Conquet met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre Adrian Conquet et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer la pression du massage la plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il se rhabille.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Adrian Conquet.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse
- État d’ébriété

Quelques précautions à prendre :
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Adrian Conquet.

En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Adrian Conquet au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Adrian Conquet se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site massagesuedois.fr. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Adrian Conquet n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Adrian Conquet deviendrait assujetti à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Adrian Conquet se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat du bon cadeau.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

6.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet massagesuedois.fr.

6.2. Paiement

Le paiement s’effectue soit par espèces soit par carte bancaire.

6.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Adrian Conquet est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver 10 minutes avant l’heure  de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Adrian Conquet se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Adrian Conquet ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

Les forfaits sont valable un an à partir de la date d'achat.

ARTICLE 8 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

ARTICLE 9 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Adrian Conquet au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Adrian Conquet sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Adrian Conquet, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Adrian Conquet et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Adrian Conquet, celui-ci se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Adrian Conquet seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Adrian Conquet une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Voir la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de Adrian Conquet ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Adrian Conquet l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d'entrée en vigueur 01.07.2024

Conditions Générales
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